Statuts de l'A3CV

 

 

Article 1-Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Elle est dénommée : Amicale Camping-Cariste de Creuzier-le-Vieux (A3CV)

 Article 2- Objet

 L’Association a pour but de promouvoir, de faciliter et d’organiser la pratique  des loisirs en camping-car.

 Article 3-Siège-Durée

 Le siège de l’Association est fixée à la Mairie de Creuzier-le-Vieux, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’Association est illimitée.

 

 Article 4- Membres

 

 Les adhérents de l’Association peuvent être :

-Membres Actifs permanents ou saisonniers

-Membres Honoraires

-Membres Bienfaiteurs

-Membres d’Honneur

 Pour être Membre Actif, il faut :

-être propriétaire ou locataire d’un camping-car

-remplir une demande d’Adhésion qui ne deviendra définitive qu’après  agrément du Bureau Exécutif.

-régler une cotisation

Le montant de la cotisation des Membres Actifs est déterminée par le Conseil d’Administration

La qualité de Membre Bienfaiteur est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration est s’acquiert par le paiement d’une cotisation identique à celle des Membres Actifs permanents.

Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités internes ou externes à l’Association qui ont rendu ou qui peuvent rendre des services à l’Association.

Le titre de Membre Honoraire est décerné aux membres Actifs qui se trouvent contraints de quitter l'Association pour cas de force majeure.

 Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’Association répond seul de ces engagements

.

Article 5-Démission-Radiation

 

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

-la démission

-le décès

-la radiation

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour refus de paiement de la cotisation,pour l’inobservation du règlement intérieur ou tous autres cas d’indiscipline portant à l’activité normale de l’Association et pour motifs graves préjudiciables à cette dernière, tels que fraude, intrigue ou tout manquement à l’honneur.

Toute action ayant un caractère politique ou confessionnel est interdite au sein de l’Association.

 

Article 6-Ressources

 

Les Ressources de l’Association comprennent :

-les cotisations des Membres

-les subventions de l’Etat , des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics

-les participations des Membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

 

Article 7-Comptes

 

 Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable des Associations.

Il est également établi et présenté chaque année un compte de résultat

 

Article 8- Fonds de réserve-Contrôle.

 

Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’Association pour son fonctionnement.

La nature et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiée par délibération du Conseil d’Administration.

La situation financière de l’Association est soumise au contrôle de deux vérificateurs élus par l’Assemblée Générale choisis parmi les Membres Actifs en dehors des membres du Conseil d’Administration.Les livres et les pièces comptables leurs sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l’Assemblée Générale.

 

Article 9-Fonctionnement

 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15  membres maximum choisis par les Membres Actifs. Le Conseil est élu à bulletin secret à l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans ; il est renouvelable par tiers tous les ans ; il détermine avant l’Assemblée Générale les conditions dans lesquelles sera fixée la composition du premier et du deuxième tiers sortant.

Les Membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques et à jour de leur cotisation ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le Conseil a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des Membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas la nomination sera provisoire et soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces Membres ainsi élus, ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent et seront choisis dans l’ordre suivant le résultat des élections.

Chaque candidat à l’élection au Conseil d’Administration devra faire parvenir au Secrétariat de l’Association sa lettre de candidature au plus tard huit jours avant l’Assemblée générale.

 

Article 10- Bureau exécutif

         

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres à bulletins secret et à la majorité absolue les Membres du Bureau exécutif de l’Association.

Le Bureau exécutif est composé au maximum de :

-1 Président

-2 Vice-Présidents

-1 Secrétaire

-1 Secrétaire-Adjoint

-1 Trésorier

-1 Trésorier –Adjoint

 

En cas de carence de la Présidence, les 2 Vice-Présidents, avec le Secrétaire, assureront conjointement la Présidence jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau exécutif est l’organe d’exécution du Conseil d’Administration dont il détient les pouvoirs sauf limitation expresse ; il est élu pour un an et renouvelé à la première réunion qui suit l’Assemblée Générale.

Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 2 de ses Membres à chaque fois que les circonstances l’exigent.

Les Membres du Conseil d’Administration sont convoqués à chaque réunion du Bureau exécutif à laquelle ils assistent de plein droit.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre Membre du Bureau exécutif ou du Conseil d’Administration, spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le Président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet, ses pouvoirs à tout autre  Membre du Bureau exécutif sauf au Trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs par l’un des deux Vice-Présidents ou à défaut le Secrétaire.

Le Secrétaire (ou son Adjoint) rédige les convocation, les procès-verbaux de toutes les séances du Conseil, du Bureau exécutif et des Assemblées.Il est en outre chargé de la conservation des archives.

Le trésorier (ou son Adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opération qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée Générale.

 

Article 11- Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande de 2 de ses Membres ; iil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses Membres est présente ou représentée à raison d’un pouvoir par personne.

Les décisions sont prises à l’unanimité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les Membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des indemnités pour frais de déplacement ou de mission peuvent exceptionnellement leur être allouées.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion du Bureau exécutif et en supervise les décisions. Il autorise éventuellement le Président à faire toutes les aliénations ou acquisitions.

Les décisions du Conseil d’Administration seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

 

Article 12-Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Elle comprend les Membres actifs à jour de leur cotisation.Elle est présidée en principe par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.

Les Membres d’Honneur, Bienfaiteurs et Honoraires ainsi que  les saisonniers peuvent assister à l’Assemblée générale, mais n’ont pas la voix délibérative.

Les Membres composant l’Assemblée doivent être convoqués personnellement par écrit au moins quinze jours  avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un cinquième des membres qui la composent est présent ou représenté à raison d’un pouvoir maximum par personne. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ;elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombres de Membres présents.

Tout Membre n’ayant pas droit de vote ne peut recevoir de pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des Membres sortants du Conseil d’Administration, à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé sera élu.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des Membres, sur ordre du jour précisé.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que l’Assemblée Générale annuelle.

Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les Membres.

 

Article 13-Procès-verbaux

 

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire ou son Adjoint, signés par le Président de séance et le Secrétaire de Séance et sont conservés au siège de l’Association.

Il en est de même pour les délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau exécutif.

 

Article 14-Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des Membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux Membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ; l’Assemblée sttue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des des deux tiers des Membres présents ou représentés.

 

Article 15-Dissolution

 

L’assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts (Article 14).

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissement ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance ou à défaut à la Mairie de Creuzier-le-Vieux.  

Article 16-Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration est habilité, s’il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le Président, à titre exeptionnel et jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration seulement. Affiché dans les locaux de l’association et mis à la disposition de chaque Membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l’égard de tous les Membres Actifs de l’Association qui seront présumés en avoir eu connaissance. Il devra, cependant, ensuite être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer à être applicable.

 

Article 17-Surveillance

 

Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.

Les modifications de statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’Association doivent être portées à la connaissance de la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au Journal Officiel de la République Française.

Les changements de personnes au sein du Bureau exécutif doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

 

 

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du Dimanche 17 Août 2008.

 

 

Le Président                                                                                    Le Secrétaire

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :